1990-09-02 (grade_precedent_date)

De: Garraud (Jean-Marie, Robert)
notaire honoraire à la résidence de Nexon, ancien président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 2 septembre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-02"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
promotion
20 Avril 200320/04/2003
De: Féménias (Robert)
membre d'un centre communal d'action sociale. Chevalier du 2 septembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-02"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998