grade_precedent_date="1990-10-29" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1990-10-29" (tag)

De:	Berthoin (Georges, Paul, Anatole) président d'honneur de l'Association Jean Monnet. Chevalier du 29 octobre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des affaires étrangères Affaires européennes Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-29"

JORFTEXT000000268628 (source JORF)

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14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Mégret (Alain, Paul) directeur adjoint de la nature et des paysages. Chevalier du 29 octobre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-29"

JORFTEXT000000740382 (source JORF)

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15 Mai 1998 15/05/1998

De:	Elek (Christian) chef du service du casier judiciaire national automatisé. Chevalier du 29 octobre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-29"

JORFTEXT000000740382 (source JORF)

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15 Mai 1998 15/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.