1990-10-29 (grade_precedent_date)

De: Berthoin (Georges, Paul, Anatole)
président d'honneur de l'Association Jean Monnet. Chevalier du 29 octobre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-29"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
promotion
14 Juillet 200614/07/2006
De: Mégret (Alain, Paul)
directeur adjoint de la nature et des paysages. Chevalier du 29 octobre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-29"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Elek (Christian)
chef du service du casier judiciaire national automatisé. Chevalier du 29 octobre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-29"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998