1990-11-17 (grade_precedent_date)

De: Pardon (Pierre)
sous-lieutenant des Forces françaises combattantes. Officier du 17 novembre 1990
Objet:
à compter de la date de leur réception
Au grade de commandeur
Avec traitement
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
DÉPORTÉS RÉSISTANTS
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-11-17"
JORFTEXT000025801760(source JORF)
promotion
05 Mai 201205/05/2012
De: Franc (Michel, Louis)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 17 novembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-11-17"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001