grade_precedent_date="1990-11-24" (tag)


De: Leloup (Jean)
lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 24 novembre 1990
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-24"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000594483(source JORF)
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07 Novembre 200207/11/2002
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeur de droit à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 24 novembre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-24"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
promotion
04 Avril 199904/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.