1990-12-22 (grade_precedent_date)

De: Roustan (Marc)
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. Chevalier du 22 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-22"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
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17 Mai 200817/05/2008
De: Desjonquères (Bruno, Guy, François)
président du conseil de surveillance d'une filiale d'un groupe bancaire. Chevalier du 22 décembre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-22"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
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02 Janvier 200102/01/2001