1990-12-25 (grade_precedent_date)

De: Chabas (Marc-Aimé, Hugues)
ancien directeur dans une entreprise industrielle. Chevalier du 25 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-25"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
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16 Novembre 200416/11/2004
De: Lahausse (Bernard)
délégué départemental d'une association. Chevalier du 25 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-25"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
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15 Novembre 200115/11/2001