1990-12-28 (grade_precedent_date)

De: Moreau (Jean-Pierre, Henri, Eugène)
chef de bataillon, génie. Chevalier du 28 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-28"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000198086(source JORF)
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03 Novembre 199903/11/1999
De: Inizan (Joseph)
préfet des Deux-Sèvres. Officier du 28 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-12-28"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996