1991-02-16 (grade_precedent_date)

De: Bernard (Dominique, Jean-Louis)
commissaire divisionnaire de police. Chevalier du 16 février 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-02-16"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
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15 Mai 200315/05/2003