1991-03-14 (grade_precedent_date)

De: Virton (Bernard, Gabriel)
président-directeur général d'une société de promotion immobilière. Chevalier du 14 mars 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement et ville
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-14"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Pasturel, née Richaud (Micheline, Geneviève, Marie)
vice-présidente du Conseil de la concurrence. Officier du 14 mars 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-03-14"
JORFTEXT000000798004(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: Aaron (Hervé, Raoul)
président d'une association culturelle. Chevalier du 14 mars 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-14"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000