1991-05-28 (grade_precedent_date)

De: Werter (Marie, Gaston, Gérard)
président fondateur d'une association en faveur de l'environnement. Chevalier du 28 mai 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-28"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
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15 Novembre 200215/11/2002