1991-10-18 (grade_precedent_date)

De: Brudy (Gilles, André, Laurent)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 18 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-18"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
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15 Novembre 201115/11/2011
De: Mutez (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Lille. Chevalier du 18 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-18"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
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16 Novembre 199916/11/1999
De: Pineau-Valencienne (Didier, Marie, Ignace)
président-directeur général de groupes industriels. Officier du 18 octobre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
INDUSTRIE
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-10-18"
JORFTEXT000000572490(source JORF)
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14 Juillet 199814/07/1998