1991-10-22 (grade_precedent_date)

De: Fournier (Jean-Jacques)
maire de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), président du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart. Chevalier du 22 octobre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-22"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
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14 Juillet 201214/07/2012
De: Blache (Jacques)
conseiller du président du directoire d'une société d'auteurs. Chevalier du 22 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-22"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999