1991-11-03 (grade_precedent_date)

De: Marmot (Jean)
président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 3 novembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-11-03"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Matignon (Félix)
président régional de l'Association des « décorés du travail ». Chevalier du 3 novembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-11-03"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998