1991-11-04 (grade_precedent_date)

De: Ben Assayag, née Pradel (Jacqueline)
membre du collège de la Commission de régulation de l'électricité. Chevalier du 4 novembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-11-04"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
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02 Mai 200202/05/2002