1991-11-07 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacquet (Nicolas, André)
préfet, ancien responsable d'un organisme d'aménagement du territoire. Chevalier du 7 novembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1991-11-07
"
JORFTEXT000000802555
(source JORF)
promotion
16 Novembre 2004
16/11/2004
De:
Legras, née Jacquemart (Michèle, Fernande, Charlotte)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 7 novembre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1991-11-07
"
JORFTEXT000000582065
(source JORF)
promotion
23 Avril 2000
23/04/2000
De:
Huchon (Jean-Paul)
président du conseil régional d'Ile-de-France, maire de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). Chevalier du 7 novembre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1991-11-07
"
JORFTEXT000000580150
(source JORF)
promotion
01 Janvier 2000
01/01/2000