1992-02-13 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Belaval (Philippe)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Chevalier du 13 février 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1992-02-13
"
JORFTEXT000000403746
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2001
15/11/2001