1992-02-18 (grade_precedent_date)

De: Boucherat (Jean-Claude)
président du conseil économique et social d'Ile-de-France. Chevalier du 18 février 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-18"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
promotion
15 Novembre 200515/11/2005
De: Cohen (Benjamin, Isac)
conseiller du commerce extérieur
membre du directoire d'une société. Chevalier du 18 février 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
COMMERCE EXTERIEUR
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-18"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
promotion
14 Juillet 200014/07/2000
De: de Vaulx (Maurice)
chargé de missions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 18 février 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-18"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999