grade_precedent_date="1992-10-31" (tag)


De: Boyet (Jean-Louis, Marcel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis. Chevalier du 31 octobre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-31"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
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08 Mai 200708/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.