1992-11-07 (grade_precedent_date)

De: Zoubert (Adinani)
président du conseil régional du culte musulman à Mayotte. Officier du 7 novembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'outre-mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-11-07"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Laugier (Jacques, Pierre)
président de comités interprofessionnels de logement. Chevalier du 7 novembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de l'équipement, des transports du logement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-07"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
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15 Novembre 200215/11/2002
De: Puybasset, née Peretti (Michèle, Marie, Antoinette)
présidente de la commission d'accès aux documents administratifs. Officier du 7 novembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-11-07"
JORFTEXT000000402772(source JORF)
promotion
02 Janvier 200102/01/2001