1993-01-05 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maurice (Jean-Pierre, Bernard)
sous-préfet de Vichy (Allier). Chevalier du 5 janvier 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1993-01-05
"
JORFTEXT000000264951
(source JORF)
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15 Novembre 2005
15/11/2005