1993-01-14 (grade_precedent_date)

De: Mailfert (Alain, Jacques)
professeur des universités. Chevalier du 14 janvier 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-14"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Colot (Michel, Marie)
ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 14 janvier 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-01-14"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000