1993-03-22 (grade_precedent_date)

De: Lebrun (Anne, Suzanne, Marie)
administratrice civile au ministère. Chevalier du 22 mars 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-22"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
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08 Mai 200708/05/2007
De: Fragonard (Bertrand, François)
président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 22 mars 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-03-22"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
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15 Mai 200315/05/2003