1993-04-21 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fragneau (Bernard, Bela)
préfet de l'Essonne. Chevalier du 21 avril 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1993-04-21
"
JORFTEXT000000264951
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2005
15/11/2005
De:
Cointat (Alain)
directeur général de l'Association nationale pour le développement agricole. Chevalier du 21 avril 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'agriculture et de la pêche
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1993-04-21
"
JORFTEXT000000403746
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2001
15/11/2001