grade_precedent_date="1993-06-05" (tag)


De: Mathieu (Jean-Luc, Paul)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 5 juin 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-06-05"
JORFTEXT000000605980(source JORF)
promotion
13 Juillet 200313/07/2003
De: Viry (Jean)
ancien maire de Brouvelieures (Vosges). Chevalier du 5 juin 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-06-05"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.