1993-10-29 (grade_precedent_date)

De: Cassin (Michel, Paul)
gérant de sociétés. Chevalier du 29 octobre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-29"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Chérèque (Jacques, Louis)
ancien ministre, vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle. Officier du 29 octobre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-10-29"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999