1994-01-22 (grade_precedent_date)

De: Le Loirec (Patrick, Henri)
lieutenant-colonel, matériel. Chevalier du 22 janvier 1994
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-22"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000023008913(source JORF)
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07 Novembre 201007/11/2010
De: Le Clainche (Michel, Roger)
trésorier-payeur général de la Seine-Maritime. Chevalier du 22 janvier 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-22"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
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15 Novembre 200815/11/2008
De: Le Gallo (Maryvonne, Jeanne), épouse Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat. Chevalier du 22 janvier 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-22"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
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15 Mai 200115/05/2001