1994-02-03 (grade_precedent_date)

De: Pautrat (Daniel, Roland, Blaise)
journaliste, consultant international. Chevalier du 3 février 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-03"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
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03 Mai 201203/05/2012
De: Jibert (Lucien, Sylvain)
président d'une association en faveur de la création d'entreprises. Chevalier du 3 février 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-03"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
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08 Mai 200708/05/2007
De: Kervadec (Pierre)
capitaine, transmissions. Officier du 3 février 1994
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-02-03"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000457991(source JORF)
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05 Mai 200605/05/2006