grade_precedent_date="1994-02-05" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1994-02-05" (tag)

De:	Lamanda (Vincent) premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 5 février 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-05"

JORFTEXT000000819088 (source JORF)

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02 Janvier 2007 02/01/2007

De:	Garcia (Gilberte, Joséphine) présidente d'une association professionnelle. Chevalier du 5 février 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-05"

JORFTEXT000000459768 (source JORF)

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15 Novembre 2006 15/11/2006

De:	Lagayette (Philippe, Ernest) inspecteur général des finances. Officier du 5 février 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-02-05"

JORFTEXT000000247328 (source JORF)

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15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Delaplace (Jean-Pierre, Henri) lieutenant-colonel. Chevalier du 5 février 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-05"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000594913 (source JORF)

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04 Mai 2003 04/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.