1994-03-10 (grade_precedent_date)

De: Sarazin (Michel, André, Eugène)
vice-président d'une association d'aide au développement des entreprises. Chevalier du 10 mars 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-10"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Gagneraud (Roger, Jean, François)
vice-président d'un organisme professionnel de travaux publics. Chevalier du 10 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de l'équipement, des transports du logement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-10"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Pinon (Jean, Raymond)
administrateur d'un organisme de développement économique. Officier du 10 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-03-10"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001