1994-04-09 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rondepierre (Alain, Michel)
préfet hors cadre, président-directeur général de CIVIPOL. Chevalier du 9 avril 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-04-09
"
JORFTEXT000000605980
(source JORF)
promotion
13 Juillet 2003
13/07/2003
De:
Chabrier (Léon)
président d'une ligue sportive régionale. Chevalier du 9 avril 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère des sports
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-04-09
"
JORFTEXT000000421848
(source JORF)
promotion
15 Mai 2003
15/05/2003