1994-06-08 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Léger (Dominique, Marie, Joseph)
avocat, vice-président de la Fondation du patrimoine. Officier du 8 juin 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Culture et communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-06-08
"
JORFTEXT000028933511
(source JORF)
promotion
15 Mai 2014
15/05/2014
De:
Peyramaure (Philippe, Ferdinand)
avocat au barreau de Paris, président de l'Assocation droit et commerce. Chevalier du 8 juin 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-06-08
"
JORFTEXT000000607329
(source JORF)
promotion
16 Avril 2006
16/04/2006
De:
Houzé (Philippe, Jacques, Claude)
président du directoire d'une société. Chevalier du 8 juin 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1994-06-08
"
JORFTEXT000000597017
(source JORF)
promotion
14 Juillet 2002
14/07/2002