1994-10-17 (grade_precedent_date)

De: Lévy (Jean)
chargé de missions d'études et d'inspections au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 17 octobre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-17"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
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02 Mai 200202/05/2002