1994-10-19 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1994-10-19 (grade_precedent_date)

De:	Rigaud (Georges, Jean) président d'une entreprise de bâtiment. Chevalier du 19 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-19"

JORFTEXT000000802555 (source JORF)

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16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Blaudin de Thé (Guy, Marie) membre de l'Académie des sciences. Officier du 19 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-10-19"

JORFTEXT000000802555 (source JORF)

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16 Novembre 2004 16/11/2004

De:	Capitani (Jean-François) ancien délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Grande-Bretagne). Chevalier du 19 octobre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-19"

JORFTEXT000000419116 (source JORF)

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20 Avril 2003 20/04/2003