1995-01-14 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leclercq (Jules, Louis)
ancien président d'un organisme de protection sociale. Chevalier du 14 janvier 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées, famille
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1995-01-14
"
JORFTEXT000000264951
(source JORF)
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15 Novembre 2005
15/11/2005