1995-02-17 (grade_precedent_date)

De: Agostini (Francis, Léon, Jean)
président et secrétaire général départemental d'un comité d'association d'anciens combattants. Officier du 17 février 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Défense
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-02-17"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
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15 Mai 201415/05/2014
De: Garapin (Wenceslas, Marie, Robert)
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes. Chevalier du 17 février 1995
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-17"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000019732438(source JORF)
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07 Novembre 200807/11/2008
De: Lecoeur (Constant)
président de l'Observatoire des missions et des métiers. Chevalier du 17 février 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-17"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
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16 Novembre 200416/11/2004