1995-10-20 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Masseron (Paul, Marie)
préfet, adjoint au secrétaire général, directeur au ministère. Chevalier du 20 octobre 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1995-10-20
"
JORFTEXT000000607329
(source JORF)
promotion
16 Avril 2006
16/04/2006
De:
Gandon (Annie, Bernadette), épouse Zamponi
première substitute au ministère. Chevalier du 20 octobre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1995-10-20
"
JORFTEXT000000445605
(source JORF)
promotion
15 Mai 2005
15/05/2005