1995-11-18 (grade_precedent_date)

De: Jaguelin (Fortuné, Pierre, Marcel)
président de la Fédération internationale de la pêche sportive en eau douce. Chevalier du 18 novembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-11-18"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Fontaine (Georges)
président d'association pour l'accueil et la réinsertion sociale. Chevalier du 18 novembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intégration, égalité des chances, et lutte contre l'exclusion
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-11-18"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004