grade_precedent_date="1995-12-14" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1995-12-14" (tag)

De:	Chatot (Michel, André, Francis) chef de service, directeur du réseau des directions régionales d'un organisme financier. Chevalier du 14 décembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-14"

JORFTEXT000000465675 (source JORF)

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08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Le Poupon (Paul, Henri, Robert) secrétaire général d'une école. Chevalier du 14 décembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-14"

JORFTEXT000000425684 (source JORF)

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16 Mai 2006 16/05/2006

De:	Baudry (Bernard, Auguste) ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 14 décembre 1995
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-14"

JORFTEXT000000451975 (source JORF)

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01 Novembre 2005 01/11/2005

De:	Paul (Henri) président du conseil d'administration d'un institut. Chevalier du 14 décembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-14"

JORFTEXT000000421848 (source JORF)

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15 Mai 2003 15/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.