1996-03-13 (grade_precedent_date)

De: Tombarel (Charles, Alexandre)
délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (circonscription des îles Britanniques). Chevalier du 13 mars 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-13"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
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15 Novembre 200315/11/2003