1996-04-13 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odouard (André, Charles, Julien)
ancien chef d'entreprise, ancien président d'un office de tourisme. Chevalier du 13 avril 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1996-04-13
"
JORFTEXT000026630695
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2012
15/11/2012
De:
Ruguet (Jean-François, Joseph)
directeur à la préfecture de Maine-et-Loire. Chevalier du 13 avril 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1996-04-13
"
JORFTEXT000000247328
(source JORF)
promotion
15 Mai 2004
15/05/2004