1996-07-06 (grade_precedent_date)

De: Bonte (Jacques, Albert, Marie)
maire de Lagor (Pyrénées-Atlantiques), rapporteur général de la commission départementale de coopération intercommunale. Chevalier du 6 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Décentralisation
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-06"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: Chezalviel, née Graille (Michelle)
présidente d'une chambre régionale d'agriculture. Officier du 6 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-07-06"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
promotion
15 Mai 200515/05/2005