grade_precedent_date="1996-08-12" (tag)


De: Berger (Chantal, Marie-Claudine, Andrée)
sous-directrice des greffes à l'administration centrale du ministère. Chevalier du 12 août 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-08-12"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
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15 Novembre 200615/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.