1996-08-13 (grade_precedent_date)

De: Varin (Philippe)
procureur de la république près le tribunal de grande instance du Mans. Chevalier du 13 août 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-08-13"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
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15 Mai 201615/05/2016
De: Pommellet (Pierre, François)
conseiller dans un organisme pour le logement. Officier du 13 août 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-08-13"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
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08 Mai 200708/05/2007