1996-09-03 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Klein (Robert, Jules)
président d'un dispositif pour travailleurs handicapés. Chevalier du 3 septembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PERSONNES HANDICAPÉES
Au grade d'officier
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1996-09-03
"
JORFTEXT000000802555
(source JORF)
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16 Novembre 2004
16/11/2004