1996-11-05 (grade_precedent_date)

De: Luc (Jean-Claude, Léon)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Officier du 5 novembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-11-05"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
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16 Novembre 200416/11/2004