1996-11-09 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier (Nicole, Martine), épouse Blanckaert
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai. Chevalier du 9 novembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice, et des libertés
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1996-11-09
"
JORFTEXT000023995277
(source JORF)
promotion
15 Mai 2011
15/05/2011
De:
Finaz (Emile)
délégué départemental d'une association en faveur des personnes handicapées. Chevalier du 9 novembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1996-11-09
"
JORFTEXT000019761701
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2008
15/11/2008
De:
Fourneret (Chantal, Marie-Louise), épouse Bussière
présidente du tribunal de grande instance de Marseille. Chevalier du 9 novembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1996-11-09
"
JORFTEXT000018800905
(source JORF)
promotion
17 Mai 2008
17/05/2008