1997-04-17 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clément, née Rousset-Bert (Martine)
présidente-directrice générale de société. Officier du 17 avril 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1997-04-17
"
JORFTEXT000000233893
(source JORF)
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15 Novembre 2002
15/11/2002