1997-09-13 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lefas (Chantal, Marie, Thérèse), épouse Debry
fondatrice d'une association pour la sauvegarde du patrimoine. Officier du 13 septembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la culture et de la communication
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1997-09-13
"
JORFTEXT000018800905
(source JORF)
promotion
17 Mai 2008
17/05/2008
De:
Pernet (André, Louis)
directeur d'un centre d'accueil. Chevalier du 13 septembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et de la protection sociale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la santé et de la protection sociale
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1997-09-13
"
JORFTEXT000000802555
(source JORF)
promotion
16 Novembre 2004
16/11/2004