1997-10-04 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grué (Bernard, Fernand)
colonel. Commandeur du 4 octobre 1997
Objet:
à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
PRISONNIERS DU VIÊT-MINH
legion_honneur
grade
=
"
Grand officier
"
grade_precedent
=
"
Commandeur
"
grade_precedent_date
=
"
1997-10-04
"
JORFTEXT000039304236
(source JORF)
élévation
01 Novembre 2019
01/11/2019
De:
Milhau (Jean, Basile)
ancien sénateur du Lot, ancien président du conseil général du Lot, ancien maire de Cazals. Officier du 4 octobre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1997-10-04
"
JORFTEXT000032295673
(source JORF)
promotion
27 Mars 2016
27/03/2016
De:
Le Baut (Yves, Marie)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 4 octobre 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1997-10-04
"
JORFTEXT000024795827
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2011
15/11/2011