1997-10-28 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dartigues (Denys)
directeur à la SNCF. Chevalier du 28 octobre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1997-10-28
"
JORFTEXT000000802555
(source JORF)
promotion
16 Novembre 2004
16/11/2004